Guide des droits et des démarches administratives
Comptes bancaires
Voir aussi
- Livrets, plans et comptes d'épargne [Argent - Impôts - Consommation]
- Saisies et recouvrements [Justice]
Question ? Réponse !
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
- Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de droit au compte de dépôtBanque de France
- Demander la fermeture d'un compte bancaireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demander un découvert occasionnel pour quelques joursInstitut national de la consommation (INC)
- Contester une opération figurant sur son relevé de compteInstitut national de la consommation (INC)
- Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavisInstitut national de la consommation (INC)
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Ouverture de compte bancaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européenCommission européenne
- Ciclade - Pour rechercher votre argentCaisse des dépôts et consignations (CDC)
- Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Fonctionnement d'un compte en banqueAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Les codes BIC et IBANAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Virement SEPA et prélèvement SEPAAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Droit au compteAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Principaux tarifs bancairesMinistère chargé des finances
- Ouvrir un compte bancaire à l'étrangerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Comptes à termeAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Compte bancaire : choisir son compteBanque de France
- Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrementAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Clôture de compte et mobilité bancaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Listes noires des sites internet et entités non autorisésAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Régler un litige avec votre banqueAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modifié le 11/12/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
