Les catégories de produits pouvant bénéficier de l'écolabel européen sont les suivantes :

• Nettoyage : détergents pour lave-vaisselle, pour vaisselle à la main, pour lave-vaisselle industriels et institutionnels, pour le linge, pour lave-linge industriels et institutionnels, produits de nettoyage pour surfaces dures

• Vêtements et produits textiles : chaussures et produits textiles

• Revêtements : matériaux de revêtement dur et revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou

• Do it yourself : peintures, vernis et produits similaires destinés aux consommateurs

• Équipements électroniques : télévisions, écrans d'ordinateur, panneaux de signalisation, etc.

• Meubles et matelas : tables, étagères, armoires, chaises et canapés pour l'intérieur ou l'extérieur, et matelas qui peuvent être placés sur une structure de lit existante ou sur une structure indépendante pour une utilisation à l'intérieur

• Jardinage : milieux de culture et amendements du sol (sable, argile, chaux, etc.)

• Lubrifiants : huiles, graisses, etc.

• Papier : papier graphique, papier imprimé, articles de papeterie, sacs en papier, mouchoirs, papier toilette, serviettes en papier, etc.

• Produits de soin : produits d'hygiène absorbants (couches, serviettes hygiéniques, tampons, etc.), produits de soins pour animaux (savons, shampooings, etc.), produits cosmétiques (savons, dentifrices, crèmes, déodorants, huiles, etc.) et coupes menstruelles réutilisables.

Une redevance doit être versée à l'organisme labellisateur dans l'ensemble des cas suivants :

• Au moment de la demande de certification (entre 350 € et 1 442 €)

• En cas de modification de la certification (entre 280 € et 1 092 €)

• Annuellement (entre 350 € et 1 764 €). La redevance annuelle maximale est fixée à 25 000 € par groupe de produits et par demandeur, ou 18 750 € pour les petites et moyennes entreprises.

• En cas de contrôle par l'organisme labellisateur (autour de 1 500 € par jour + frais de déplacement)

Connaître les seuils européens de la micro-entreprise

Pour être qualifiée de micro-entreprise au sens européen, l'entreprise doit remplir 2 des 3 conditions suivantes :

• Bilan inférieur à 350 000 €

• Chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €

• Nombre de salariés inférieur à 10

Les tarifs sont détaillés dans un document publié par la Commission européenne :

Tableau des redevances pour le label écologique de l’UE 2024

Commission européenne

Il est possible de contacter l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour être accompagné dans sa démarche :

Affichez votre différence avec l’Écolabel européen (ADEME)

Agence de la transition écologique (Ademe)

Le demandeur de la labellisation doit pré-enregistrer son produit (bien ou service) dans le catalogue en ligne du label écologique de l’UE (ECAT) ou le catalogue des hébergements touristiques porteurs du label écologique de l’UE.

Tous les titulaires de l'écolabel sont responsables de l'enregistrement de leurs biens et services dans ECAT afin de garantir la traçabilité des labels.

Un manuel d'utilisation est mis à disposition :

Manuel d’utilisation : catalogue du label écologique de l’UE (ECAT)

Commission européenne

Le label écologique de l'Union européenne peut être délivré uniquement par un organisme accrédité.

Les organismes accrédités sont :

• Afnor pour toutes les catégories de produits

• ECOCERT Greenlife, uniquement pour les produits détergents, cosmétiques et de soins animaliers

• Bureau Veritas Certification, uniquement pour les produits détergents, cosmétiques et de soins animaliers

Le demandeur décide lequel de ces organismes il souhaite solliciter pour sa labellisation.

Une redevance doit être versée à l'organisme labellisateur au moment de la demande de certification (entre 350 € pour les micro-entreprises au sens européen et 1 442 €).

Connaître les seuils européens de la micro-entreprise

Pour être qualifiée de micro-entreprise au sens européen, l'entreprise doit remplir 2 des 3 conditions suivantes :

• Bilan inférieur à 350 000 €

• Chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €

• Nombre de salariés inférieur à 10

Le demandeur doit répondre à toute demande complémentaire de l'organisme certificateur, notamment concernant des précisions ou des documents supplémentaires.

L'organisme se prononce dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

L'organisme qui a délivré le label vérifie régulièrement que les produits auxquels il a attribué le label écologique de l'UE respectent les critères définis par ce label. Ces vérifications peuvent prendre la forme de contrôles inopinés par sondage.

L'utilisateur du label écologique de l'UE doit permettre à l'organisme qui a attribué le label écologique de procéder à toutes les enquêtes nécessaires pour contrôler qu'il continue de respecter les critères du label. Sur demande de l'organisme ayant attribué le label écologique, l'utilisateur du label doit lui accorder l'accès aux locaux où le produit concerné est fabriqué. La demande peut être faite à tout moment raisonnable (par exemple : hors jours fériés, durant la journée, etc.) et sans préavis.

Lorsqu'un organisme constate qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit. L'utilisateur du label écologique de l'UE doit avoir eu l'occasion de présenter ses observations.

En cas d'interdiction dans ces conditions, l'utilisateur du label écologique de l'UE n'a pas droit au remboursement, même partiel, des redevances versées à l'organisme labellisateur.