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Congé du salarié pour le mariage de son enfantFiche pratique
Le salarie a-t-il droit à un congé à l'occasion du mariage de son enfant ? Qui peut bénéficier de ce congé ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Tout salarié peut bénéficier d'un congé à l'occasion du mariage de son enfant. Il n'y a pas de condition d'ancienneté.
La durée du congé est de 1 jour ouvrable. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
Attention
Si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé.Le salarié peut prendre son jour de congé le jour du mariage de son enfant, mais pas nécessairement.
Le jour de congé doit être pris dans la période où l'événement se produit.
Exemple
Si le mariage de l'enfant du salarié a lieu un samedi, le salarié peut prendre le congé le lundi suivant.À noter
Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l'acte de mariage de votre enfant.Oui, le jour de congé est payé normalement, comme s'il avait été travaillé.
Voir aussi
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Références
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Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public) -
Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective) -
Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)
Modifié le 26/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
