Guide des droits et des démarches administratives
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Question-réponse
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Cas général
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004.Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004.Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004.Avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Ministère chargé de la culture et de la communicationÀ savoir
Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Voir aussi
- Nationalité française [Étranger - Europe]
- Naturalisation française par décret
Pour en savoir plus
- Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationalesMinistère chargé de la culture et de la communication
