Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationFormation des salariés du secteur privéUn salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?Question-réponse
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
-
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Références
-
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) -
Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10) -
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55) -
Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
Modifié le 06/09/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
