Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Question-réponse

Vous êtes majeur

Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord

  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)

  • Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

À noter
la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.

Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur .

Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.

À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.

La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance.

Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Vous êtes sous tutelle

Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord

  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)

  • Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.

Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur .

Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.

La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance.

Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Toutefois, cela nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Où s'adresser ?

  • Santé Info Droits

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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