Guide des droits et des démarches administratives
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Question-réponse
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Vous voyagez avec votre enfant
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit présenter une carte d'identité valide.
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valide et un visa.
le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :une carte d'identité ou un passeport valide,
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
-
Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
-
Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
-
Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
-
Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Carte de l'Espace SchengenToute l'Europe
Références
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
