Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Question-réponse
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :En lignePar téléphoneOu dans un point d'accueilVous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.Par exemple :MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Régime général : obtenir une attestation de droitsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Liste des bornesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Créer votre compte ameliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
