Guide des droits et des démarches administratives
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 31.03.2021 par la documentation française- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise)
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
Fiches liées
