Guide des droits et des démarches administratives
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Rubriques
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé de maladie
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident de service ou maladie professionnelle
Congé pour raison de santé du contractuel
Congé de maladie
Congé de grave maladie
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
Reclassement pour inaptitude physique
Complémentaire santé et prévoyance
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière
Voir aussi
Invalidité du salarié dans le secteur privé
[Social - Santé]
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Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Qu'est-ce que le conseil médical ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration de maladie professionnelleMinistère chargé de la fonction publique
CERFA 12827*02
Modifié le 25/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)