Guide des droits et des démarches administratives
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Rubriques
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement mobilité
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Question ? Réponse !
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Services en ligne et formulaires
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssaf
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Urssaf
Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse
CERFA 13362*02
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail
CERFA 12576*03
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
CERFA 14090*02
Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)
CERFA 11504*01
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêche
CERFA 12289*01
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transports
CERFA 12290*01
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Références
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
Modifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)