Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 460,8 € pour 2023) par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l'année pour laquelle le crédit d'impôt est calculé (2023).

La micro-entreprise, dans ce cas, correspond à une petite et moyenne entreprise employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions €.

Le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du SMIC multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le dirigeant (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise 921,6 €) multiplié par 2.

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'associés chefs d'exploitation par le taux horaire du SMIC.

L'entreprise soumise à l'IR ou la société de personnes (c'est-à-dire pour laquelle l'imposition est faite au niveau des associés) doit effectuer les tâches suivantes :

• Calculer le montant du crédit d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n° 2079-FCE-FC

• Reporter le montant du crédit d'impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations »

• Annexer le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice à la télédéclaration

• Reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro

L'entreprise soumise à l'IS doit effectuer les tâches suivantes :

• Calculer le montant du crédit d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n° 2079-FCE-FC

• Indiquer le montant du crédit d'impôt sur la déclaration de résultat, sur l'imprimé n° 2065 et l'imprimé n°2058-B-S de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS(ligne JR)

• Joindre de façon dématérialisée le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice à la déclaration de résultats