Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?Question-réponse
Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.Voir aussi
Question ? Réponse !
