Guide des droits et des démarches administratives
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Formulaire
- Mis à jour le 02.01.2019 par la documentation françaisePermet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
