Guide des droits et des démarches administratives
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 13.02.2024 par la documentation françaiseLa plateforme permet :
Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
Le dépôt des données de biodiversité
La consultation des études déjà disponibles
