Guide des droits et des démarches administratives
Élections législativesFiche pratique
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Pour ces élections, vous pouvez :
Consulter la liste des candidats et leur programme ( ou ).
Consulter les résultats des élections
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.Voir aussi
Question ? Réponse !
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 12669*02
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Déclaration de candidature aux élections législativesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 16110*02
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)Ministère chargé de l'intérieur
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscriptionMinistère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Elections législatives de 2024 : les résultatsMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationaleLegifrance
- Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponsesVie-publique.fr
- Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationaleAssemblée nationale
- Qu'est ce qu'un député ?Vie-publique.fr
- Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législativesLegifrance
- Vote électroniqueMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
-
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin -
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France -
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales
