Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir un certificat de position militaire ?Question-réponse
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :
Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
Voir aussi
- Recensement citoyen, JDC et Service national [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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Services en ligne et formulaires
